S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 186 Versions de la disposition

2023-07-27

186. Retrait ou remplacement d’un moyen de protection: Sauf dans les cas prévus à la présente section, un moyen de protection ne peut être retiré.

Lorsque celui-ci doit être remplacé, le moyen de protection de rechange doit offrir une sécurité au moins équivalente à celui d’origine.

D. 885-2001, a. 186; D. 1187-2015, a. 2; D. 1112-2023, a. 3.

2016-01-14

186. (Abrogé).

D. 885-2001, a. 186; D. 1187-2015, a. 2.

2012-09-01

186. Réglage, déblocage, maintenance, apprentissage et réparation: Lorsqu’un travailleur doit accéder à la zone dangereuse d’une machine à des fins de réglage, de déblocage, de maintenance, d’apprentissage ou de réparation, incluant la détection d’anomalie de fonctionnement, et que, pour ce faire, il doit déplacer ou retirer un protecteur, ou neutraliser un dispositif de protection, la machine ne doit pouvoir être mise en marche qu’au moyen d’un mode de commande manuel ou que conformément à une procédure sécuritaire spécifiquement prévue pour permettre un tel accès. Ce mode de commande manuel ou cette procédure doit présenter les caractéristiques suivantes:

1°  il rend inopérant, selon le cas, tout autre mode de commande ou toute autre procédure;

2°  il ne permet le fonctionnement des éléments dangereux de la machine que par l’intermédiaire d’un dispositif de commande nécessitant une action continue ou un dispositif de commande bimanuel;

3°  il ne permet le fonctionnement de ces éléments dangereux que dans des conditions de sécurité accrue, par exemple, à vitesse réduite, à effort réduit, pas à pas ou par à-coups.

D. 885-2001, a. 186.